Politique et e-santé


30 mai 2016

85% des Français en sont convaincus , les nouvelles technologies liées à la santé devraient être davantage évoquées dans le débat politique. L’e-santé se trouve en effet à la croisée d’enjeux socio-économiques majeurs qui impactent fortement la vie des citoyens. Comment les élus et les pouvoirs publics s’emparent-ils de la question du futur de notre système de santé ? Quel bilan établir de la politique e-santé de nos élus ?

Chiffres clefs :

  • Depuis 2009, plus de 75% des médecins en ville sont équipés en logiciels d’aide à la prescription médicale ; plus de 80% des établissements de santé français prescrivent à l’aide de logiciels et plus de 70% obtiennent les résultats de biologie par circuit informatique. Source : ministère des Affaires sociales et de la Santé.
  • 80% des Français sont favorables à la mise en place d’un dossier médical informatisé pour tous les assurés sociaux. 88% des Français pensent que les objets connectés sont une opportunité pour améliorer le maintien à domicile. Source
  • 400 millions d’euros de budget ont été alloués pour le programme "Hôpital numérique" 2012-2017. Le programme TSN, « Territoire de soins numérique », lancé en 2014, est doté de 80 millions d’euros. Source : ministère des Affaires sociales et de la Santé.
  • 57 millions d’euros ont été investis par le gouvernement pour soutenir 14 projets innovants dans les domaines de la télémédecine et de la prise en charge à domicile, dans le cadre des Investissements d’avenir en économie numérique (appels à projets e-santé 1 et e-santé 2). Source (ouvre un nouvel onglet)Ouvrir ce document avec ReadSpeaker docReader (ouvre un nouvel onglet)

Pour aller plus loin :

L’interview d' Alain Rousset, Président de la Région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes.

« L’e-santé fait partie des priorités »





Une nouvelle priorité politique

E-santé : un terme désormais banal et pourtant très jeune, devenu en moins de dix ans l’une des priorités des politiques de santé. Un terme très large qui recouvre tous les aspects numériques touchant de près ou de loin à la santé.

Selon la ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Marisol Touraine, « l’essor de l’e-santé est un enjeu majeur tant du point de vue de la santé que de l’économie. Le numérique doit servir nos valeurs fondamentales, ces valeurs qui forment l’ADN de notre modèle social : faciliter l’accès de tous à des soins de qualité ; et soutenir l’innovation de pointe. »
Depuis sa nomination en 2012, la ministre a ainsi tâché de poursuivre le travail engagé par ses prédécesseurs pour faire émerger le secteur de l’e-santé en France, mais surtout d’impulser de grands projets pour moderniser notre système de santé.

Télémédecine, hôpital numérique et vieillissement : l’heure du bilan

Le développement de la télémédecine fait partie des thèmes majeurs de l’action de Marisol Touraine en matière d’e-santé : « c’est un outil efficace de lutte contre les inégalités de santé, soit le premier objectif de la politique que je conduis », déclare la ministre, qui revendique le déploiement de 300 projets de télémédecine sur le territoire, notamment grâce aux expérimentations baptisées Etapes pour le suivi des plaies chroniques ou complexes.

En 2016, ces consultations à distance ont été ouvertes à tous les patients en « affection longue durée » (ALD). Définie pour la première fois en 2009 par la loi HPST1, la télémédecine vient de bénéficier d’un nouveau coup d’accélérateur avec la fixation des honoraires des consultations et leur remboursement par la sécurité sociale, par un arrêté publié le 10 mai dernier2. Neufs régions pilotes peuvent désormais autoriser la télémédecine à leurs professionnels de santé. Selon le ministère de la Santé, plus de 2,5 millions de patients devraient être concernés.

Pour moderniser les établissements de santé, la ministre s’est appuyée sur le programme Hôpital numérique lancé en 2012 ; un plan sur 5 ans doté d’un budget de 400 millions d’euros qui a permis, selon le ministère, d’accompagner le développement de solutions numériques dans plus de 500 établissements de santé. Un autre programme d’envergure pour décloisonner la ville et l’hôpital a par ailleurs été lancé en 2014 : « Territoire de soins numérique », doté d’une enveloppe de 80 millions d’euros. Il finance dans cinq régions de vastes projets de développement de plateformes numériques pour améliorer le parcours de soin.

Ce programme constitue également une réponse politique au défi du vieillissement de la population et de l’augmentation de la prévalence des maladies chroniques comme le diabète, le cancer, Alzheimer, les maladies cardiaques, etc. « Le numérique nous permettra d’organiser le travail des professionnels en réseau, favorisant les logiques de parcours indispensables à la modernisation de notre offre de soins. Il permettra de mieux répondre aux aspirations des patients qui souhaitent être soignés à domicile et qui veulent prendre une part plus active dans leur prise en charge », affirme la ministre, qui a par ailleurs appelé à la généralisation du « dossier de cancérologie communicant » (DCC), dans le cadre du Plan cancer 2014-2019. Un dispositif qui développe le partage et l’échange de données médicales entre professionnels de santé, hospitaliers et libéraux, afin d’améliorer la qualité des soins.

Ouvrir et sécuriser les données de santé, un nouveau défi politique

L’essor du numérique dans la santé a pour corollaire la nécessité de sécuriser les systèmes d’information et les données personnelles de santé, tout en créant un système ouvert permettant l’utilisation intelligente de ces data. Sur ce sujet, le ministère a travaillé à l’élaboration d’une « Politique Générale de Sécurité des Systèmes d’Information de Santé »3(PGSSI-S), publiée en octobre 2015. 

Un grand chantier d’ouverture des bases de données médico-administratives a par ailleurs été engagé. Celles-ci sont ainsi regroupées depuis 2013 au sein d’un seul système : le SNDS (système national des données de santé), piloté par la CNAM. L’accès à ces données a été ensuite assoupli grâce la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 20164, qui facilite l’exploitation et le partage des données de santé, dans le respect de la vie privée, pour tout acteur porteur d’un projet d’intérêt public. Pour compléter cette démarche, Marisol Touraine lançait le 22 avril dernier une grande consultation (ouvre un nouvel onglet) sur le site faire-simple.gouv.fr5.

L’objectif ? Recueillir les idées des internautes sur l’utilisation des « big data » dans le secteur médical et leur avis sur les conditions d’interventions de l’État dans ce domaine. Une synthèse des contributions sera envoyée aux participants et intégrée aux travaux de réflexion du ministère à l’été 2016.

Une politique e-santé à inscrire dans la durée

Malgré une volonté politique affirmée et la multiplication des expérimentations, les acteurs concernés (laboratoires pharmaceutiques, opérateurs de télécom, industriels, mutuelles, start-up, assurances, professionnels de santé) sont nombreux à déplorer la lenteur du déploiement de l’e-santé 6 en France et l’absence de stratégie à long-terme. En témoignent les déboires du fameux Dossier Médical Personnel (DMP), carnet de santé disponible en ligne et sécurisé créé par la loi relative à l’Assurance Maladie de 2004. Malgré sa relance en 2009 avec la loi HPST, son déploiement national n’a jamais eu lieu et un peu plus de 400 000 patients seulement l’auraient adopté.

L’an dernier, Marisol Touraine a finalement confié le développement du DMP à la CNAM. Celle-ci saura, selon la ministre, « rassurer et coordonner les acteurs du secteur sur la gouvernance pérenne de cet outil. » Concrètement, le DMP doit être déployé dans des zones pilotes à l’automne 2016 pour être généralisé en 2017.

Permettre à l’offre e-santé de se développer

Au-delà de la mise en place de cet outil structurant, les industriels, start-up et PME œuvrant dans le secteur de la santé connectée attendent des pouvoirs publics un cadre et une stratégie plus clairs pour permettre à ce marché de se développer en France. Un cadre financier en premier lieu, afin que les actes nouveaux comme la télésurveillance des personnes âgées ou le télésuivi des malades atteints de pathologies chroniques soient codifiés et pris en charge par l’Assurance Maladie. Une condition sine qua non pour permettre aux nouveaux outils et applications de santé connectée de trouver leur modèle économique.

Telle est d’ailleurs l’une des principales recommandations du rapport publié par la DGE (Direction Générale des Entreprises) portant sur l’offre française en matière d’e-santé 7: « pour permettre à l’offre d’exister, il faudrait établir un système de tarification au forfait et non à l’acte comme c’est le cas actuellement », commente Aymeric Buthion, chargé de mission santé numérique et objets connectés à la DGE et membre du comité de suivi du rapport.

Créer la demande

Face à une population de patients et de professionnels peu formée sur le numérique en santé, les éditeurs d’applications, de logiciels et d’objets connectés de santé attendent une impulsion politique en matière de formation des professionnels et d’éducation des citoyens. « Il est primordial d’améliorer la formation des professionnels de santé, qui connaissent l’informatique mais pas assez le numérique. Tous les praticiens et encadrants devront bientôt être formés sur le nouveau parcours de soin numérique », déclare A. Buthion.

Pour « éduquer » le grand public, c’est un effort de clarification qui est attendu : en effet, l’offre en matière d’objets connectés et d’applications de santé demeure floue pour le citoyen lambda, qui ne connaît pas la distinction entre les dispositifs médicaux et les applications de bien-être. Il ne dispose pas non plus de référent unique pour vérifier la fiabilité de ces nouveaux outils : ce travail d’évaluation et de labellisation est pour l’instant effectué par quelques agences privées comme Medappcare ou DMD Santé. Si la question de l’implication de l’État reste à débattre, les acteurs attendent de la Haute Autorité de Santé (HAS) qu’elle fournisse au moins un référentiel de bonnes pratiques pour les objets et applications de santé qui arrivent sur le marché.

Du territoire aux territoires : l’e-santé dans la région Rhône-Alpes Auvergne

Si l’orchestration d’une politique e-santé homogène peut sembler laborieuse au niveau national, dans les régions les grands projets liés à la santé numérique se déploient avec succès et définissent les contours de la médecine de demain. Loin de freiner ce déploiement, la réforme territoriale effective depuis le 1er janvier 2016 contribue apparemment à augmenter les ambitions des grandes régions en matière d’e-santé.

En Auvergne, devenue cette année la région Rhône-Alpes Auvergne, l’objectif est clairement affiché : « nous souhaitons que la grande région devienne un territoire d’excellence digital, notamment à travers un campus européen des métiers du numérique », expose Martine Guibert, élue de la région Auvergne déléguée aux politiques sociales, à la santé et à la famille. Dans ce cadre, l’e-santé fait partie des priorités de l’élue : « je n’oppose pas le volet humain de la santé à l’e-santé, au contraire, j’estime que l’e-santé est un vrai plus pour les patients et les professionnels de notre territoire ».

Aménagement du territoire et aménagement numérique

Depuis 2014, l’aménagement numérique s’est ajouté aux compétences des régions, qui avaient déjà la charge de l’aménagement du territoire. Deux attributions clefs pour le déploiement de l’e-santé. « On ne peut pas parler d’e-santé si on ne crée pas les infrastructures réseau adéquates », explique M. Guibert. La région se mobilise donc fortement en faveur de la connectivité pour tous au très haut débit en faisant le choix de la fibre optique, qu’elle soutient financièrement à hauteur de plus de 46 millions d’euros de crédit d’investissement.

En matière d’aménagement du territoire, la région investit sur la création de maisons et centres de santé pluridisciplinaires ayant vocation à devenir des plateformes régionales d’action, de prévention et d’innovation en santé. Ainsi, outre une offre de soins de proximité pour les usagers, elles permettront aux professionnels de santé de travailler en réseau et de développer des consultations de télémédecine.

C’est dans cette perspective que la grande région soutiendra prochainement un projet expérimental trans-frontalier à destination des populations rurales isolées de Savoie et du Val d’Aoste en Italie. Le projet MISMI (Modèle Intégré de santé pour une montagne inclusive) vise à développer des services socio-sanitaires en maisons de retraite grâce à la télémédecine et au domicile des personnes âgées grâce à la télésurveillance.

Grande région : le défi d’une politique régionale de santé

Deux territoires distincts, avec chacun leurs spécificités et, de fait, des politiques de santé très différentes, ont fusionné le 1er janvier 2016. « Notre défi aujourd’hui consiste à raisonner à l’échelle de la grande région tout en prenant en compte la spécificité des territoires » explique M. Guibert. Une réorganisation administrative et politique qui exige plus que jamais, de la part des élus, « un travail d’analyse des besoins, de relais et de portage des projets au bon endroit en suivant l’axe politique de la Région », précise-t-elle. Un rôle de pivot d’autant plus important en matière d’e-santé, qui nécessite la coordination de divers acteurs au sein des délégations régionales : exécutif, numérique, développement économique, recherche, innovation, santé et formation.

Enfin, les questions de santé et d’organisation des soins relevant d’une compétence régalienne de l’État, les élus de la région travaillent aussi en collaboration avec l’ARS, l’Agence régionale de santé, qui est chargée d’appliquer la politique de santé nationale sur le territoire. Sans en être le porteur de projet direct, la région accompagne ainsi l’émergence voire la concrétisation de projets d’e-santé menés sur son territoire à l’initiative du ministère de la Santé.

En une dizaine d’année, l’e-santé est finalement devenue un enjeu politique majeur, tant au niveau national que régional, pesant lourd pour les élus sur la balance d’un bilan économique et social. Autant de raisons de ne pas négliger le futur de la médecine dans les prochaines échéances électorales.